Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 12 - Règlement sur la publicité des chiropraticiens

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le chiropraticien peut utiliser toute forme d’imprimé y compris les journaux, brochures, dépliants, cartes, papeterie ou affiches pour faire sa publicité.
À l’occasion de l’une des circonstances mentionnées au paragraphe 3 de l’article 3, il peut toutefois tenir une conférence de presse ou faire l’objet d’un reportage.
D. 1533-83, a. 5.
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